En vigueur au 4 mai 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.jeanmichelmoustache.com (ci-après « le Site »).
Le Site est édité par le directeur de publication (ci-après « le Vendeur »).
Le Site propose deux types d’offres :
- Des liens de redirection externe vers la plateforme Amazon pour l’achat de livres publiés via Amazon KDP.
- La vente directe de produits dérivés (t-shirts, mugs, chaussettes, etc.) imprimés à la demande et expédiés par des prestataires tiers partenaires.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les transactions effectuées directement sur le Site.
Cas particulier des livres (Amazon KDP) :
Pour l’achat des livres, l’utilisateur est redirigé vers le site tiers d’Amazon. La transaction, le paiement, la livraison et le service après-vente sont entièrement gérés par Amazon selon ses propres conditions générales. Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux modalités de vente, de livraison ou de conformité de ces ouvrages, le contrat de vente étant formé directement entre l’acheteur et Amazon.
Pour les autres produits vendus directement sur le Site (vêtements, accessoires, etc.), les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et les clients non professionnels (ci-après « le Client »).
Article 2 – Produits et Disponibilité
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus directement par le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks et des capacités de production de nos partenaires.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle absolue, de légères variations de couleur ou de positionnement du motif pouvant survenir lors du processus d’impression à la demande.
Article 3 – Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) « Toutes Taxes Comprises (TTC) ». TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande et Processus de vente
Pour passer commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection du ou des produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Renseignement des informations de livraison et de facturation.
- Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
- Validation définitive et paiement de la commande.
Le Client recevra un courrier électronique de confirmation de commande détaillant son achat.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue directement sur le Site par carte bancaire ou via les plateformes de paiement sécurisées intégrées (Stripe ou PayPal).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont cryptées et ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 6 – Livraison et Délais
Les produits proposés en vente directe sur le Site sont imprimés et expédiés à la demande par nos partenaires logistiques tiers.
- Zones de livraison : Le Site livre vers la France métropolitaine et l’Union Européenne.
- Délais de livraison : Les délais comprennent le temps de fabrication/impression à la demande (généralement 2 à 5 jours ouvrés) auquel s’ajoute le délai de transport postal (généralement : 3 à 7 jours ouvrés). Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les périodes de l’année.
- Retards de livraison : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards d’acheminement dus aux services de transport tiers.
En cas de colis endommagé à la livraison, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client du Site à l’adresse contact@jeanmichelmoustache.com dans un délai de 48 heures.
Article 7 – Droit de rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions importantes liées au Print on Demand :
- Produits non personnalisés (designs standards du Site imprimés à la commande) : Le droit de rétractation s’applique. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine.
- Produits nettement personnalisés (si le Client a créé un produit personnalisé) : Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces produits, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avérée.
Pour exercer votre droit de rétractation, merci de contacter le service client à l’adresse suivante : contact@jeanmichelmoustache.com.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits vendus directement sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Si un produit s’avère défectueux, présente un défaut d’impression majeur ou ne correspond pas à la commande, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit en contactant le Vendeur à l’adresse email contact@jeanmichelmoustache.com avec des photos claires du défaut constaté.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
De même, comme mentionné à l’article 1, le Vendeur ne peut être tenu responsable des litiges, retards ou défauts liés aux commandes de livres effectuées sur la plateforme tierce Amazon.
Article 10 – Données personnelles
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires chargés de l’impression et de la livraison de la commande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à : contact@jeanmichelmoustache.com.
Article 11 – Droit applicable et Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le service client à l’adresse contact@jeanmichelmoustache.com afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.